MOUVEMENT DEMOCRATE BOULOGNE-BILLANCOURT - economie

La passivité de l’Etat face à l'évolution des tarifs d'autoroute

noreply@ (Hervé) — Sat, 19 Jul 2008 14:22:00 +0200

François BAYROU avait osé s'opposer à la privatisation totale des sociétés d'autoroute et il avait bien raison : il s'agit en effet de monopoles sans aucune concurrence sur les axes qu'ils desservent.

Le quotidien Libération publie aujourd'hui (jour de départ en vacances) un article sur ce sujet "Péages : le privé fait la loi, l’Etat promet d’agir… en 2009".

C’est l’augmentation postprivatisation de ces tarifs qui a fait bondir la Cour des comptes. Dans un rapport, en février, elle a sérieusement épinglé les concessionnaires d’autoroutes. Selon les magistrats, leur politique tarifaire est «opaque pour les usagers» et «incohérente économiquement».

le système serait «trop favorable aux concessionnaires». Principale critique : le «foisonnement», une technique en expansion depuis la privatisation. Elle consiste, pour les sociétés d’autoroutes, à maximiser les profits en concentrant les hausses sur les tronçons les plus empruntés et en pratiquant des augmentations bien plus mesurées sur les portions les moins utilisées.
la hausse annuelle globale des tarifs fixée par l’Etat (1,42 % en moyenne pour 2007) est bien respectée sur l’ensemble du réseau autoroutier… mais le compte n’y est pas pour les usagers. D’un tronçon à l’autre, les prix au péage varient de 1 à 10. «Les concessionnaires ont joué de manière intellectuellement malhonnête. Mais la principale erreur revient à l’Etat, qui a privatisé à la hâte sans avoir remis d’ordre dans le système des péages», indique Christian Descheemaeker, président de la septième chambre de la Cour des comptes.

L’UFC-Que choisir fait le même constat : une «passivité de l’Etat, au lendemain de la privatisation, alors qu’il aurait dû renforcer son contrôle», constate Arnaud de Blauwe, spécialiste du sujet, à l’UFC-Que choisir. Alors que les sociétés d’autoroutes font des gains de productivité, notamment en développant le télépéage, l’automobiliste n’en voit pas les retombées. Un exemple : sur les autoroutes Escota, pointe l’association, le badge facturé aux automobilistes a augmenté dans certains cas de plus de 13 %. Une aberration, puisque le télépéage fluidifie le trafic et nécessite un nombre réduit de péagiers.

Le plus sûr moyen de laisser filer les déficits !

noreply@ (Hervé) — Thu, 17 Jul 2008 16:44:00 +0200

Dans une vidéo postée sur le blog du sénateur Alain Lambert et reprise et commentée par de nombreux sites internet, le député UMP Gilles Carrez déplore avec véhémence le manque de rigueur du gouvernement dans la préparation du budget 2009 :

"Eric Woerth (Ministre des Comptes Publics) est un ministre croupion, il n'a le droit de s'occuper que de la colonne dépense mais en matière de finances il y a deux colonnes: les dépenses et les recettes ; et les recettes lui échappent complètement !"
"Le rapport d'orientation budgétaire est à pleurer!"

Alain LAMBERT commente ainsi cette vidéo :

"Eric Woerth, Ministre des Comptes Publics regrette d'être le ministre des dépenses et pas des recettes ! Comme on le comprend ! C'est le plus sûr moyen de laisser filer les déficits que de séparer recettes et dépenses."
"Je vous laisse imaginer ce que deviendraient les comptes d'un ménage si l'un des époux s'occupait des recettes et l'autre des dépenses. Il serait alors possible que le banquier ne téléphone avant la fin du mois !"
" Woerth que nous plaignons beaucoup (car il n'a pas toutes les cartes en main) et que nous soutenons de toutes nos forces car il y va de l'avenir, pas seulement des comptes publics déjà tant dégradés, mais aussi et surtout de l'avenir de nos enfants !"
"Il est vrai, qu'en haut lieu, ce doit être perçu comme un raisonnement d'épicier ! "

Voilà au moins des parlementaires UMP lucides sur la situation dégradée des comptes publics, et sur le fait que malgré les discours actuels de la majorité, l'organisation ministérielle actuelle qui sépare recettes et budgets est le plus sûr moyen de laisser filer les déficits.

Comme on le souligne depuis plus d'un an, la France va payer pendant longtemps l'erreur originale de la majorité d'avoir voté l'été dernier le paquet fiscal qui a fait baisser les recettes, sans baisse de dépense, et sans véritable impact de ces mesures sur l'économie !

Déficit de l'Etat artificiellement sous-évalué en 2007

noreply@ (Hervé) — Wed, 28 May 2008 11:00:16 +0200

La Cour des comptes a estimé hier que la réduction du déficit de l'Etat en 2007 était liée à des irrégularités comptables et des opérations exceptionnelles et que le déficit budgétaire devrait en réalité être de 44,12 milliards d'euros l'an dernier :

"Comme tous les ans, nous avons en effet constaté une série d'opérations de gestion qui visent à limiter le déficit budgétaire de l'Etat en fin d'année", a souligné le premier président de la Cour, Philippe Séguin, en présentant à la presse le rapport sur "les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat" en 2007.

Le projet de loi de règlement retient pour 2007 un déficit de 34,7 milliards d'euros, en amélioration de 4,3 milliards par rapport à celui de 2006 (39 milliards), mais :

d'une part, le déficit de 2006 avait été artificiellement gonflé, à hauteur de 3,3 milliards, par une modification du calendrier du versement des pensions des fonctionnaires, ce qui limite en réalité l'amélioration à 1 milliard d'euros en 2007.
D'autre part, l'exercice 2007 inclut une cession d'actions EDF pour un montant de 3,74 milliards destinés à financer les universités.
Enfin, un certain nombre de dépenses de l'Etat ont été effectuées à tort "hors budget", pour environ 5,7 milliards au total.

Si l'on réintègre ces opérations exceptionnelles et irrégulières dans le budget, le déficit de l'Etat se monte au total à 44,12 milliards d'euros fin 2007, soit une dégradation de près de 8,5 milliards d'euros par rapport à 2006.

"L'amélioration de la situation budgétaire n'est qu'apparente. En réalité les principaux équilibres se sont dégradés", a résumé Philippe Séguin, alors que la France s'apprête à recevoir mercredi une "recommandation" de Bruxelles sur la dérive de son déficit public (Etat, sécurité sociale et collectivités locales).

Heureusement que la Cour des Comptes existe afin de pouvoir donner la réalité d'une situation budgétaire de la France qui continue à se dégrader, contrairement aux discours de Sarkozy et du gouvernement.

La coquille du jour du quotidien gratuit Métro

noreply@ (Hervé) — Tue, 20 May 2008 09:34:00 +0200

Le quotidien gratuit Métro publie en page 3 de l'édition de ce jour un article avec le titre "Tarif du gaz : le n°1 d'EDF promet plus de transparence".

Depuis le 1er juillet 2007, l'ouverture à la concurrence aux clients particuliers permet effectivement à EDF de vendre du gaz et à Gaz de France de vendre de l'électricité, mais il n'empêche que Gaz de France reste la seule entreprise (hors cas particulier de régies locales) à pouvoir proposer le tarif réglementé de gaz.

Metro affiche bien la photo de Jean François CIRELLI PDG de Gaz de France.

Souhaitons que ce journal gratuit précise son erreur dans son édition de demain, et attache plus d'attention à la relecture de ses articles.

Ecrire dans la Constitution qu'on ne peut pas faire du déficit de fonctionnement pour l'Etat

noreply@ (Hervé) — Sun, 18 May 2008 21:55:00 +0200

Au cours du forum de Radio J , François Bayrou, a mis en garde contre un amendement au projet de loi de réforme des institutions qui interdirait tout déficit budgétaire, et qui ne serait en fait que "de la ruse" :

"Cette proposition -écrire dans la Constitution qu'on ne peut pas dans une période normale faire du déficit de fonctionnement pour l'Etat- cette proposition, c'est la mienne (...) et d'ailleurs j'ai déposé un amendement sur le projet de loi institutionnelle pour défendre cette idée",
Mais "quand j'entends dire qu'il ne s'agirait pas de l'équilibre de la loi de finances, mais que sur un long terme, sur plusieurs années on regarderait... évidemment cela n'a pas de sens",
"Si nous voulons écrire dans la Constitution que les déficits devront être désormais bannis sauf accident, il faut l'écrire sous cette forme et de manière transparente. Tout le reste, c'est de la ruse".

Pour un budget en équilibre

noreply@ (Hervé) — Sun, 18 May 2008 09:09:00 +0200

Hervé Morin a annoncé hier le soutien du gouvernement à un amendement Nouveau Centre inscrivant dans la Constitution la "règle d'or": l'obligation pour le gouvernement de présenter un budget de l'Etat en équilibre de fonctionnement, et un budget de la Sécurité sociale en équilibre.

Avec cette réforme, "on verra que cela sert à quelque chose d'avoir sauvé un groupe parlementaire" par l'alliance avec l'UMP aux législatives, a déclaré le député-maire de Drancy Jean-Christophe Lagarde.

Tout en soutenant cette proposition d'amendement, en cohérence avec les discours tenus sans discontinuité depuis plusieurs années par François Bayrou, je me permettrais de préciser que :

les députés Nouveau Centre ont majoritairement voté l'été dernier le "paquet fiscal" qui en baissant les recettes a conduit à aggraver significativement le déficit budgétaire. Qu'ils reviennent aujourd'hui aux positions qu'ils soutenaient quand ils étaient UDF, c'est bien, mais une politique de retour à l'équilibre des finances publiques et de réduction de la dette se juge dans la durée,
le projet de révision constitutionnelle visant d'abord à renforcer le pouvoir du Parlement, il est paradoxal de présenter comme acquis un amendement parcequ'il aurait obtenu le soutien du gouvernement : il appartient aussi aux députés Nouveau Centre de convaincre a minima leurs collègues UMP,
rappelons également que la majorité présidentielle ne peut à elle seule assurer le vote du projet de réforme constitutionnelle au Congrès : les responsables du Nouveau Centre devraient donc éviter de crier victoire trop vite. A force de soutenir Sarkozy, ils sont en train d'adopter sa démarche "monarchique" d'annonce de décisions, comme encore dernièrement sur l'accueil à la charge des communes des élèves dans les écoles les jours de grève...

On s'étonnera enfin que le Nouveau Centre cède sur sa revendication d'instiller une dose de proportionnelle aux législatives, autre revendication phare de l'ancienne UDF qu'avait reprise le NC. Mais, il est vrai qu'il ne faut pas trop facher l'UMP quand on a assuré sa réélection gràce au soutien de l'UMP !

Hervé C

Nouveau dérapage du commerce extérieur

noreply@ (Hervé) — Tue, 13 May 2008 08:09:38 +0200

Le déficit commercial français s'est à nouveau creusé en mars 2008 pour atteindre 4,75 Milliards d'euros (2,8 Mds € en février 2008) :

les exportations ont fléchi de 2,2 Mds € à 34,37 Mds €
les importations restaient quasiment stables : en baisse de 0,2 Mds € à 39,12 Mds €.

Le déficit cumulé sur les 3 premiers mois de l'année 2008 a atteint 11,0 Mds €, soit une augmentation de plus de 40 % par rapport à l'année 2007.

A un mois du début du BAC, on voit que les résultats de l'élève Sarkozy ne sont pas brillants !

Réhabiliter l'impôt en s'attaquant vraiment aux niches fiscales

noreply@ (Hervé) — Wed, 07 May 2008 19:37:24 +0200

Comme le souligne Dominique Seux dans une tribune "Niches fiscales : un rabotage symbolique" publiée aujourd'hui dans Les Echos, "le gouvernement court un risque : celui d'être accusé, une fois de plus, de faire beaucoup de bruit pour peu" :

Christine Lagarde fait a priori acte d'une certaine audace en s'attaquant à son tour à cette particularité bien connue de notre système de prélèvements. « Il y a aujourd'hui plus de 359 niches fiscales », avait-elle indiqué le 16 avril en annonçant un examen à l'issue duquel serait décidée « l'opportunité de les supprimer ou de les plafonner ». La lecture du rapport que la ministre a remis hier au Parlement permet d'imaginer que son avenir sera chahuté autant pour ce qu'il contient que pour.... ce qu'il ne contient pas. Car tous ceux qui attendaient un grand soir seront déçus. Loin de dresser un état complet des lieux, Bercy limite l'analyse à cinq « niches » concernant trois dispositifs : les investissements outre-mer, la loi Malraux sur le patrimoine et le régime des loueurs en meublés professionnels. A chaque fois est seulement proposé un plafonnement ou une évolution de l'avantage fiscal dont bénéficient les contribuables.
Le plafonnement de certains avantages discutables n'est pas rien, mais on est loin de la revue générale des prélèvements obligatoires évoquée un temps. Des parlementaires ont d'ores et déjà averti de leur intention de se faire entendre pour aller plus loin, notamment vers un impôt minimum.

On peut également souligner que le gouvernement devrait commencer pas se soucier des niches fiscales qu'il a lui même créées, et notamment celle permettant une déduction à l'ISF jusqu'à 75 % des montants investis dans des PME ou des fonds éligibles, disposition sur laquelle communiquent beaucoup les journaux patrimoniaux et un certain nombre de sociétés spécialisées.

On permet ainsi aux plus riches d'investir en faisant financer via l'Etat, et donc via les autres citoyens moins riches, 75 % de leur placement. On objectera qu'il faut financer les PME et que ces placement sont relativement risqués, mais on aurait aussi pu proposer à l'ensemble des français de financer le développement des PME françaises via des fonds avec une petite carotte fiscale (du temps de Monory, une réduction d'impôt de 25 % plafonnée était offerte dans les placements dans les CEA).

Plus généralement, une grande partie des déductions fiscales offertes par l'Etat servent au final à enrichir des sociétés qui se spécialisent sur des montages fiscaux en prenant des marges confortables.

A quand un vrai remise à plat de tous les niches fiscales ?

Le marché du travail, ça ne marche pas comme au régiment, à cinq heures tout le monde dans la cour !

noreply@ (Hervé) — Fri, 02 May 2008 17:01:00 +0200

«Le marché du travail, ça ne marche pas comme au régiment, à cinq heures tout le monde dans la cour! C'est plus subtil que ça». Cet avertissement au sujet du projet du gouvernement d'introduire un système de sanctions pour les chômeurs est signé Jacques Delors, président du Conseil pour l'emploi, les revenus et la cohésion sociale (CERC).

Interrogé sur le projet du gouvernement, Jacques Delors a indiqué, en marge d'une audition devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, qu'il n'était «pas contre, mais c'est une question d'application nuancée». «L'idée est de stimuler la recherche d'emploi mais encore faut-il savoir à qui vous vous adressez: la situation n'est pas la même si vous êtes un cadre aux qualifications très recherchées, ou si vous êtes un ouvrier qui a le sentiment d'avoir été dépouillé de toute sa qualification après un licenciement», souligne l’ancien président de la Commission européenne.

Inquiétude sur l'avenir du commerce de proximité

noreply@ (Hervé) — Tue, 29 Apr 2008 16:35:00 +0200

Des députés UMP ont exprimé aujourd'hui, en réunion de groupe à l'Assemblée nationale, leurs inquiétudes sur l'avenir du petit commerce, menacé selon eux par l'aménagement de l'implantation commerciale prévu dans le projet de loi de modernisation de l'économie (LME).

Selon des participants à la réunion, le député Jean-Marie Binetruy (Doubs) a émis de forts doutes sur l'amélioration du pouvoir d'achat mise en avant par le gouvernement pour justifier cet aménagement et estimé que cela risquait de "tuer le petit commerce".

Il a été relayé par plusieurs de ses collègues, dont l'ancien ministre des PME Christian Jacob (Seine-et-Marne), qui redoute "une déstabilisation de l'urbanisme commercial".

Le texte LME, qui sera examiné le 13 mai dans l'hémicycle, prévoit en effet d'aménager la loi Raffarin sur l'implantation commerciale, avec un relèvement de 300 m2 à 1.000 m2 du seuil de déclenchement de la procédure d'autorisation et une division par deux des délais d'examen des demandes.

Comment en effet croire, comme le laisse entendre Christine LAGARDE, q'en multipliant les surfaces commerciales, déjà très importantes dans notre pays, on va à la fois améliorer le pouboir d'achat des français et relancer l'économie.

On sait en effet que les grandes surfaces ont déjà tendance à privilégier des produits importés pour des questions de prix. Par ailleurs, les entrées de beaucoup de villes et de villages sont déjà souvent défigurées par des zones commerciales...