recours collectifs: faisons avancer le débat en Europe

Le recours collectif est un mécanisme destiné à solliciter un redressement lorsque plusieurs personnes physiques et morales sont victimes d'un même commerçant ou d'une même pratique de vente (par exemple imposer régulièrement et illégalement un surcoût aux clients). 

L'Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe (ADLE) souhaite faire avancer le débat sur ce thème en organisant un séminaire le 4 mars après-midi dans les locaux du Parlement européen à Bruxelles.

La conférence se focalisera sur les risques et opportunités d'un mécanisme de recours collectif au niveau de l'Union Européenne ainsi que sur les modalités d'un tel système. 

Après les discours d'ouverture par les Commissaires Meglena KUNEVA et Neelie KROES, les experts ouvriront les débats sur ces deux sujets en deux parties, qui seront suivies par une session de questions & réponses des participants.