Réforme constitutionnelle : les évolutions indispensables pour renforcer réellement le rôle du Parlement

La majorité nous présente le projet de réforme constitutionnelle comme une réelle avancée renforçant le rôle et les pouvoirs du Parlement, et tout particulièrement de l'Assemblée Nationale.

Une majorité des 3 cinquièmes étant nécessaire au Congrès (députés + sénateurs), l'UMP doit trouver des alliés de circonstance pour faire passer ce projet. Des débats agitent ainsi le PS afin de fixer le cas échéant des conditions à un accord, mais François Hollande ne semble pas réellement souhaiter trouver un accord.

Quoi qu'il en soit, on peut regretter que le gouvernement n'ait pas chercher à débattre de ces questions avec les Français et à faire preuve de pédagogie.

Essayons-nous à un tel exercice. Si on veut réellement renforcer le pouvoir du Parlement, un certain nombre de conditions me paraissent indispensables :

Il faut tout d'abord commencer par rendre le Parlement plus représentatif de l'ensemble des Français, ce qui passe par l'introduction a minima d'une dose de proportionnelle pour l'élection des députés (on peut d'ailleurs rappeler au PS, que la proportionnelle existe déjà pour l'élection des sénateurs des départements les plus peuplés, avec un collège électoral constitué à majorité des élus municipaux élus avec une dose de proportionnelle, et que l'introduction d'une dose de proportionnelle pour les députés est plus importante que l'application de la proportionnelle pour les sénateurs dans un plus grand nombre de départements !),

Il faut également renforcer les moyens et les pouvoirs des parlementaires n'appartenant pas à la majorité, en terme d'investigation et de contrôle, et par l'imposition de majorités qualifiées (plus que 50 %) pour certains textes, et/ou certaines nominations

Il faut enfin être plus exigeant vis-à-vis du travail des députés :

• par des mesures incitatives ("jetons de présence", c'est-à-dire une rémunération tenant compte de leur participation effective aux travaux des commissions et aux séances plénières),
• et/ou par des mesures restrictives : vote physique, limitation plus stricte du cumul des mandats (interdiction pour un député d'être président ou vice président d'un conseil général et régional, maire ou adjoint d'une ville ou président de structure intercommunale au-delà d'un certain seuil de population, ... ).

Hervé Chefdeville