Réhabiliter l'impôt en s'attaquant vraiment aux niches fiscales

Comme le souligne Dominique Seux dans une tribune "Niches fiscales : un rabotage symbolique" publiée aujourd'hui dans Les Echos, "le gouvernement court un risque : celui d'être accusé, une fois de plus, de faire beaucoup de bruit pour peu" :

• Christine Lagarde fait a priori acte d'une certaine audace en s'attaquant à son tour à cette particularité bien connue de notre système de prélèvements. « Il y a aujourd'hui plus de 359 niches fiscales », avait-elle indiqué le 16 avril en annonçant un examen à l'issue duquel serait décidée « l'opportunité de les supprimer ou de les plafonner ». La lecture du rapport que la ministre a remis hier au Parlement permet d'imaginer que son avenir sera chahuté autant pour ce qu'il contient que pour.... ce qu'il ne contient pas. Car tous ceux qui attendaient un grand soir seront déçus. Loin de dresser un état complet des lieux, Bercy limite l'analyse à cinq « niches » concernant trois dispositifs : les investissements outre-mer, la loi Malraux sur le patrimoine et le régime des loueurs en meublés professionnels. A chaque fois est seulement proposé un plafonnement ou une évolution de l'avantage fiscal dont bénéficient les contribuables.
• Le plafonnement de certains avantages discutables n'est pas rien, mais on est loin de la revue générale des prélèvements obligatoires évoquée un temps. Des parlementaires ont d'ores et déjà averti de leur intention de se faire entendre pour aller plus loin, notamment vers un impôt minimum.

On peut également souligner que le gouvernement devrait commencer pas se soucier des niches fiscales qu'il a lui même créées, et notamment celle permettant une déduction à l'ISF jusqu'à 75 % des montants investis dans des PME ou des fonds éligibles, disposition sur laquelle communiquent beaucoup les journaux patrimoniaux et un certain nombre de sociétés spécialisées.

On permet ainsi aux plus riches d'investir en faisant financer via l'Etat, et donc via les autres citoyens moins riches, 75 % de leur placement. On objectera qu'il faut financer les PME et que ces placement sont relativement risqués, mais on aurait aussi pu proposer à l'ensemble des français de financer le développement des PME françaises via des fonds avec une petite carotte fiscale (du temps de Monory, une réduction d'impôt de 25 % plafonnée était offerte dans les placements dans les CEA).

Plus généralement, une grande partie des déductions fiscales offertes par l'Etat servent au final à enrichir des sociétés qui se spécialisent sur des montages fiscaux en prenant des marges confortables.

A quand un vrai remise à plat de tous les niches fiscales ?