Contestations à l'UMP sur la sur la réforme des institutions

Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a déclaré aujourd'hui à l'AFP que le texte sur la réforme des institutions ne pouvait "pas être adopté en l'état" et devait faire l'objet d'une "contribution majeure du groupe UMP" sur des points "importants".

"C'est une réforme qui pose beaucoup de sujets" d'interrogation au sein des députés UMP, a-t-il reconnu à l'issue d'une réunion du groupe à l'Assemblée consacrée à ce projet de loi constitutionnelle, approuvé la semaine dernière en Conseil des ministres. Cette réunion a été "houleuse", selon plusieurs participants.

Il faut aller au fond des choses" sur un certain nombre de points "importants" avant l'examen du texte dans l'hémicycle, prévu le 20 mai, a souligné M. Copé. Parmi les amendements qu'il souhaite, le député de Seine-et-Marne a cité l'évaluation et le contrôle de l'action du gouvernement par le Parlement et l'amélioration de la procédure législative.

Par ailleurs, deux points majeurs -quasi suppression du recours au 49-3 qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote et abandon de la voie exclusivement référendaire pour toute nouvelle adhésion à l'Union européenne- suscitent de vives critiques au sein du groupe UMP, a ajouté M. Copé.

Des participants à la réunion ont souligné qu'au sein du groupe UMP, certains étaient opposés à l'expression du président de la République devant les assemblées, introduite par le projet de loi.

Rappelons qu'au Modem, nous exigeons que ce texte prenne en compte l'introduction d'une part non négliable de proportionnelle, dans l'élection des députés à l'Assemblée Nationale.