La cour d'appel condamne Ségolène Royal pour des «licenciements abusifs»

Après la dissolution de l'Assemblée nationale en 1997, Ségolène Royal avait licencié, comme tous ses collègues députés, ses collaboratrices, attachées parlementaires. Les deux femmes l'avaient ensuite attaquée devant le conseil des prud'hommes de Niort, affirmant avoir continué à travailler pour elle pendant la campagne puis jusqu'en juillet, après son entrée dans le gouvernement Jospin.

Le conseil des prud'hommes avait accédé à leur demande, mais uniquement sur une période d'environ trois semaines, le temps de la campagne électorale. Insatisfaites, elles avaient alors saisi la cour d'appel de Poitiers qui, en février 2005, avait confirmé cette décision.

L'arrêt avait ensuite été cassé en janvier 2007 par la chambre sociale de la Cour de cassation parce que la cour d'appel n'avait pas pris en compte de nouvelles pièces versées par les deux plaignantes. L'affaire avait alors été renvoyée devant la cour d'appel de Rennes, qui a donné raison jeudi à ces deux ex-attachées parlementaires de Ségolène Royal, qui réclamaient depuis 1997 le versement de plusieurs mois de salaires non payés.