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mercredi, 20 février 2008
Mise en examen d'André Santini confirmée
Selon dépêche AFP
La Cour de cassation a confirmé mercredi la mise en examen du secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique André Santini, pour des infractions financières présumées dans le cadre de la création de la fondation d'art contemporain Hamon.
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a rejeté le pourvoi que M. Santini avait formé contre un arrêt rendu le 26 septembre 2007 par la cour d'appel de Versailles, qui avait jugé irrecevable sa requête en annulation de procédure.
Agé de 67 ans, le maire d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), devenu entre-temps secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, a été mis en examen le 30 mai 2006 pour "prise illégale d'intérêt", "faux et usage de faux" et "détournement de fonds publics".
17:00 Publié dans Hauts-de-Seine | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : Santini, Fondation, Issy, Hamon, art, contemporain, 92
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