Jean Arthuis dénonce avec force les problèmes de dumping fiscal au sein de l'Union européenne

Jean Arthuis a donné une interview au journal Le Parisien, le 18 février 2008.

Il y dénonce avec force les problèmes de dumping fiscal au sein de l'Union européenne, notant en particulier la politique conduite par le Luxembourg en ce qui concerne la TVA qu'il qualifie "d'égoïsme fiscale" notamment en ce qui concerne le secteur porteur du "commerce en ligne des produits dématérialisés".

Le président de la Comission des finances du Sénat souligne que :

• "Le Luxembourg ne joue pas le jeu de la coopération et de l'équité avec les autres Etats de l'UE en matière de fiscalité.
• Jusqu'à présent, cette disproportion au profit du Luxembourg était criante dans la fiscalité des revenus de l'épargne.
• Aujourd'hui, c'est aussi le cas pour la vente de produits dématérialisés, le commerce électronique sur le Net. Le Luxembourg applique le taux de TVA le plus faible d'Europe."

Le sénateur ajoute que : 

• "pour le commerce en ligne des produits dématérialisés, notamment les logiciels, la musique ou la téléphonie, le Luxembourg fait valoir que le taux de la TVA qui s'applique est celui du pays où se trouve le vendeur et que, en conséquence, la ressource fiscale lui revient. Résultat, les sociétés spécialisées s'y implantent. Ce n'est pas un hasard si des multinationales comme eBay, Amazon, Apple ou Microsoft s'y domicilient. Cette pratique est un détournement inacceptable qui insulte véritablement la solidarité européenne." 
• la conduite du Luxembourg en matière de TVA lui confère  ainsi"un avantage compétitif" soulignant : "Le prix facturé depuis le Luxembourg est nécessairement moins élevé. Dans ces conditions, tous les opérateurs ont vocation à s'y  implanter. C'est la même problématique que celle posée par la première version du projet de directive Bolkenstein. Il n'est pas possible de laisser s'accomplir une telle dérive sans réagir. Elle entraîne une délocalisation intra-européenne et confisque la ressource fiscale dans des conditions inacceptables. Les consommateurs ne doivent jamais oublier qu'ils sont aussi des contribuables."

> Pour en savoir plus

D'où la nécessité de faire avancer l'Europe, notamment sur le plan de la fiscalité, ce qui suppose que la France adapte son économie et réduise ses déficits publics.

Modem - Mouvement Démocrate Boulogne Billancourt