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jeudi, 17 janvier 2008
Désormais, la pollution a un coût dissuasif
- C'est la première fois que se tient en France un procès pour une catastrophe écologique de cette ampleur.
- Au-delà du propriétaire et du gestionnaire du bateau, le juge a aussi condamné l'affréteur et c'est très important : jusqu'à maintenant les affréteurs se dégageaient de toute responsabilité dans les naufrages. Cest la première fois en France qu'est reconnue la responsabilité d'une compagnie pétrolière dans une affaire de pollution maritime majeure.
- Pour la première fois dans un procès de cette ampleur, est établi la notion de préjudice écologique « résultant de l'atteinte portée à l'environnement», ce qui donne droit à réparation d'un côté aux associations de protection de la nature, de l'autre aux collectivités locales.
- Les collectivités locales se battaient bien sûr pour des sous mais aussi et surtout pour un jugement exemplaire, parce qu'elles en ont assez des marées noires.
- Ce qui est très important, c'est que désormais la pollution maritime a un coût dissuasif. Ceux qui ont le pouvoir économique, c'est à dire les grandes firmes pétrolières, savent que si elles recourent à des bateaux poubelles, elles encourent des risques financiers importants.
Mouvement Démocrate Boulogne Billancourt
18:50 Publié dans Environnement | Lien permanent | Commentaires (1) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : Lepage, Total, pollution, Erika, préjudice, écologique, Modem










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Commentaires
Non, le coût n'est pas dissuasif !http://entendre.wordpress.com/2008/01/16/dissuasion/
Ecrit par : Jean-Luc | mardi, 22 janvier 2008
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